Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site demoraa.fr est édité par :
- ROSSI SAS
- Société par actions simplifiée au capital de [À compléter] €
- Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro SIREN : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Siège social : [Adresse complète]
- Représentée par M. Dimitri OTTMANN, en qualité de Président
- Adresse électronique : contact@demoraa.fr
- Téléphone : [À compléter]
2. Directeur de la publication
M. Dimitri OTTMANN, Président de ROSSI SAS.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : https://www.hostinger.fr
4. Nature du service
Demoraa est un outil automatisé de génération de documents juridiques par intelligence artificielle. Demoraa n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique personnalisée au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour toute situation complexe ou tout litige aux enjeux importants, il est recommandé de consulter un avocat ou d'utiliser l'option « relecture avocat partenaire » proposée sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ROSSI SAS, à l'exception des marques tierces citées avec leur autorisation ou à titre d'information.
6. Marques tierces
Les marques citées sur le site (notamment Stripe, La Poste, Anthropic, Claude, et les concurrents mentionnés à titre comparatif) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
Le service Demoraa est fourni « en l'état ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la qualité juridique des documents générés, ROSSI SAS ne saurait être tenue responsable de l'usage qui est fait des documents produits, ni des conséquences juridiques découlant de leur envoi ou de leur non-envoi.
L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet et de la décision d'envoyer le document généré.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.